Politique de confidentialité
Engagements d'ADECIA Consulting relatifs à la collecte, au traitement, à la sécurité et à la confidentialité de vos données patrimoniales et financières.
1. Préambule & cadre réglementaire
La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'application ADECIA – Gestion Patrimoniale accessible sur patrimoine.adecia.fr. Elle s'inscrit dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - « RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement est la société ADECIA – CABINET LORIEAU, 5 rue Paul-Émile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon.
2. Catégories de données traitées & minimisation
Conformément au principe de minimisation des données (Art. 5.1.c du RGPD), seules les informations strictement nécessaires aux missions de conseil et d'étude patrimoniale sont collectées :
- Données d'identification : Nom, prénom, email, téléphone, statut matrimonial, profession.
- Données de sécurité d'accès : Mot de passe haché (bcrypt), jetons d'authentification signés (JWT), codes 2FA temporaires, journaux d'activité (horodatage UTC, IP, user-agent).
- Actifs & patrimoine : Biens immobiliers, actifs financiers, participations professionnelles, contrats d'assurance, passifs et emprunts.
- Documents & justificatifs : Avis d'imposition, bilans, actes notariés, relevés bancaires, simulations fiscales.
- Études patrimoniales : Rapports d'analyse, préconisations d'experts et synthèses de bilans patrimoniaux.
3. Bases légales des traitements
Exécution d'un contrat ou lettre de mission (Art. 6.1.b RGPD)
La réalisation des études et l'accompagnement patrimonial reposent sur la convention de mission signée entre le client et ADECIA.
Obligations légales et réglementaires (Art. 6.1.c RGPD)
Respect des obligations comptables, fiscales et des exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT).
Intérêt légitime & sécurité des données (Art. 6.1.f RGPD)
La journalisation des accès, la prévention de la fraude et l'analyse antivirale des documents garantissent la sécurité des systèmes d'information.
4. Mesures de sécurité & confidentialité
ADECIA met en œuvre des mesures techniques rigoureuses de protection dès la conception (Privacy by Design) et par défaut (Security by Default) :
Chiffrement au repos
Données chiffrées en base de données PostgreSQL et stockage sécurisé des documents confidentiels.
Stockage MinIO souverain
Stockage objet compartimenté par dossier client sur serveurs souverains en France. Zéro accès public direct.
Contrôle antiviral ClamAV
Analyse systématique de chaque fichier déposé avant intégration sur la plateforme.
TLS 1.3 & HSTS strict
Chiffrement complet des communications de bout en bout avec en-têtes sécurisés.
5. Durée de conservation & purge
Conformément à l'article 5.1.e du RGPD, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités :
| Type de donnée | Durée | Action à échéance |
|---|---|---|
| Dossier client actif | Durée de la relation contractuelle | Conservation active |
| Fin de mission / archivage | 5 ans (prescription légale civile et commerciale) | Archivage sécurisé puis destruction |
| Documents comptables et fiscaux | 10 ans (obligation légale L123-22 C. Com.) | Archivage réglementaire |
| Journaux d'activité & sécurité | 1 an glissant (recommandation CNIL) | Purge glissante |
6. Vos droits & modalités d'exercice
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Délégué à la protection des données (DPO / DPD)
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : rgpd@adecia.fr
Adresse postale : ADECIA Consulting – À l'attention du DPO – 5, Rue Paul Émile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon.